La mise en place d'un plan de réorganisation judiciaire nécessite une préparation rigoureuse et structurée, autour de plusieurs volets clés. Ce découpage stratégique garantit une approche globale des problématiques de l'entreprise et une meilleure acceptation par les parties prenantes.
Avant tout, le plan de réorganisation judiciaire doit inclure un diagnostic complet de la situation financière de l'entreprise. Il s’agit de la partie descriptive du plan qui décrit l’état de l’entreprise. C'est le point de départ pour définir les actions à mettre en place.
La partie descriptive du plan permet également au débiteur de préciser la manière dont il envisage de rétablir la rentabilité de l’entreprise ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour remédier aux difficultés rencontrées.
Essentielle pour rassurer les créanciers, cette section spécifie comment et quand ils seront remboursés, en mettant en avant la capacité de l'entreprise à honorer ses engagements. Il s’agit de la partie prescriptive du plan qui contient toutes les mesures concrètes qui seront prises pour désintéresser les créanciers.
Le débiteur peut déterminer librement les mesures qu’il prévoit pour rembourser ses créanciers. Généralement, le plan de réorganisation judiciaire prévoit notamment :
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