La responsabilité civile c’est quoi ?

La responsabilité civile porte sur la réparation des préjudices causés à autrui. Lorsqu’une personne commet une faute et cause un dommage à une autre, cette dernière peut lui réclamer une indemnisation.

La responsabilité civile concerne tant les dommages corporels que matériels ou immatériels.

Elle implique la réunion de trois conditions : La commission d’une faute, l’existence d’un dommage et la détermination d’un lieu causal entre les deux.

Rôle de l'avocat en droit de la responsabilité civile

Que vous soyez responsable ou victime du dommage, PARALLAXE vous apportera son expertise en matière de responsabilité civile pour défendre aux mieux vos intérêts.

Dans le cas où vous avez commis une faute ayant causé un dommage à autrui, l’intervention d’un avocat en droit de la responsabilité civile vous permettra d’évaluer la situation afin d’apprécier le bien-fondé des réclamations de la victime.

Si vous êtes victime d’un dommage, le rôle de l’avocat en droit de la responsabilité civile est de vous assister dans vos démarches pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

Dans les deux cas, l’avocat vous représentera devant le tribunal pour assurer votre défense de vos intérêts.

La responsabilité civile d’une personne ou d’une entreprise est souvent couverte par une assurance (professionnelle, auto, familiale, incendie, etc.) qui peut indemniser la victime. Votre avocat peut vérifier avec vous l’étendue de la couverture de votre police d’assurance en matière de responsabilité civile. Vous pouvez également couvrir les frais d'avocat via une assurance protection juridique.

La responsabilité civile professionnelle d’une entreprise

Les entreprises peuvent également voir leur responsabilité civile professionnelle mise en cause et devoir réparer des dommages causés à autrui par leur faute, celle des personnes ou objets à sa charge.

Elles peuvent donc être tenues civilement responsables des erreurs ou omissions commises pendant et par le fait de leurs activités, des produits livrés ou encore des travaux réalisés.

Certaines professions réglementées ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (architectes, huissiers, avocats, etc.). Cette assurance permet de couvrir tout dommage causé pendant l’intervention de l’entreprise. Pour les autres professions, la souscription d’une assurance est de plus en plus conseillée.

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Parallaxe, cabinet d’avocat actif en matière de responsabilité civile, offre une panoplie de services essentiels pour votre entreprise. Notre équipe d’avocats actifs en droit de la responsabilité civile a pour mission de vous soutenir tout au long du processus juridique. Nous collaborons étroitement avec vous pour comprendre vos besoins spécifiques et élaborer une stratégie sur mesure. Nous vous offrons notre expertise pour vous donner des conseils juridiques précis et circonstanciés. En cas de contentieux judiciaire, nous vous représentons devant les cours et tribunaux pour assurer la défense de vos intérêts. En amont, nous vous fournissons également des conseils pour mettre en place des mesures préventives destinées à minimiser les risques potentiels.

 

 

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